Pierre Angeli
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Angeli (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
la commission instituée par le décret no 84-709 du 24 juillet 1984 pris en application de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative au contrôle des établissements de crédit
instituée par l'article 3 du décret no 84-709 du
24 juillet 1984
Président
Groupe:
Commission instituée par le décret no 84-709 pris en application de la loi no 84-46 relative au contrôle des établissements de crédit
JORFTEXT000000180145
(source JORF)
composition
01 Janvier 1994
01/01/1994